Conditions d’utilisation
Ceci est notre CONTRAT D'UTILISATION DU SITE WEB, qui indique que vw.ca est un site privé et protégé par les droits d'auteur, et que son contenu ne peut être pris, emprunté, copié ni utilisé pour quelque raison autre que pour des raisons strictement personnelles. Tout ça vous semble peut-être évident, mais y a pas de mal à mettre les choses par écrit.
ENTENTE D'UTILISATION DU SITE WEB ENTRE L'UTILISATEUR ET LE GROUPE VOLKSWAGEN CANADA INC (« Volkswagen Canada »).
Avis initial
Nous vous remercions de visiter notre site Web. Veuillez lire attentivement le présent contrat d'utilisation du site Web avant d'utiliser ce site. En utilisant ce site Web, vous indiquez votre assentiment aux présentes conditions d'utilisation. Si vous refusez ces conditions d'utilisation, veuillez quitter ce site Web et ne pas l'utiliser.
Liste de restrictions.
Ni le site Web ni aucun de ses éléments, y compris sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, extrants générés à partir de ceux-ci ou autre matériel, ne peuvent être copiés, utilisés à d'autres fins que celles prévues aux présentes, téléchargés en amont, affichés, transmis, distribués, redistribués ou utilisés pour développer, améliorer ou entraîner tout modèle ou algorithme d’intelligence artificielle, ou tout autre système d'informatique cognitive ou outil d’apprentissage machine. Vous pouvez cependant télécharger en aval une copie dudit matériel ou extrant dans votre ordinateur personnel uniquement à des fins d'utilisations personnelles et non commerciales (ce qui exclut également toute utilisation par une institution gouvernementale, pédagogique, charitable ou autre qui ne constitue pas votre stricte utilisation personnelle), à condition que tous les avis de droits d'auteur et tous les autres avis de propriétés figurant sur ledit matériel soient strictement conservés sans y apporter aucune altération ou modification ni aucun obscurcissement. Une licence d'utilisation personnelle vous est accordée par Volkswagen Canada pour l'utilisation de tout logiciel ainsi que pour l'utilisation des composantes de tout logiciel, que vous pourrez télécharger en aval à partir de ce site Web. Vous ne pouvez ni modifier ni préparer d'œuvres dérivées à partir du site Web ou de tout élément, ou extrant, de ce dernier, y compris de tout logiciel ou de toutes composantes de tout logiciel, et vous ne pouvez redistribuer, vendre, décompiler, désosser, démonter ou autrement tenter d'obtenir le code source ou algorithme de tout logiciel ou de tout modèle d’intelligence artificielle téléchargé en aval du site Web.
Portée du contenu.
Les produits et programmes mentionnés sur le site Web sont offerts en quantités limitées. Tous les prix indiqués sont les prix de détail suggérés par le fabricant (« PDSF ») et ne comprennent pas les frais supplémentaires, incluant sans s'y limiter, les frais de transport et inspection de prélivraison, les frais du concessionnaire ou autres frais, les options, l’immatriculation, les droits et les taxes. Pour connaître la disponibilité de produits en particulier et obtenir des renseignements sur un programme donné, communiquez avec votre concessionnaire Volkswagen agréé.
Réserve de droits.
Tous les droits, titres et intérêts liés à ce site Web et extrants générés à partir de ceux-ci sont la propriété de Volkswagen Canada. Le site Web est protégé par la loi sur les droits d'auteur du Canada et par les dispositions de traités internationaux, y compris sans s'y limiter, la Convention de Berne. Toutes les marques déposées et tous les noms commerciaux sont la propriété de Volkswagen Canada ou de Volkswagen AG. Le logo Volkswagen, le mot « Volkswagen », le nom de tous les modèles Volkswagen et le slogan publicitaire de Volkswagen sont des marques déposées. Aucun des éléments mentionnés dans la présente ne peut être utilisé sans le consentement exprès écrit de Volkswagen Canada. Tous les droits non accordés expressément sous licence par la présente sont réservés par Volkswagen Canada.
EXONÉRATION DE GARANTIE.
LE SITE WEB ET TOUS SES ÉLÉMENTS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. VOLKSWAGEN CANADA N'ÉMET AUCUNE GARANTIE QUANT À L'ADAPTABILITÉ À TOUTE FIN DE L'INFORMATION, DES LOGICIELS, DES PRODUITS, DES EXTRANTS ET DES SERVICES CONTENUS SUR LE SITE WEB. LE GROUPE VOLKSWAGEN CANADA DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LE GROUPE VOLKSWAGEN CANADA NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB FONCTIONNERA OU OFFRIRA UN RENDEMENT DE FAÇON ININTERROMPUE OU LIBRE D'ERREUR, OU QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR HÔTE SERONT MAINTENUS LIBRES DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTES DOMMAGEABLES. VOLKSWAGEN CANADA NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE L'INFORMATION PRÉSENTÉE SUR LE SITE WEB OU SUR TOUT EXTRANT GÉNÉRÉ À PARTIR DE CELUI-CI EST RÉCENTE, À JOUR OU EXACTE, NI QU’ELLE PEUT ÊTRE DESTINÉE À ÊTRE FOURNIE EN TANT QU’AVIS PROFESSIONNEL. CE QUI PRÉCÈDE SERA EXÉCUTOIRE DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ.
EN AUCUNE CIRCONSTANCE ET PEU IMPORTE LE DROIT APPLICABLE, QUE CE SOIT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE, VOLKSWAGEN CANADA NE SERA TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS QUI QUE CE SOIT POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, SUBSÉQUENT OU CONSÉCUTIF, PEU IMPORTE LA CAUSE ET PEU IMPORTE LA NATURE OU DOMMAGE, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE LIÉ À UNE PERTE DE DONNÉES, UNE PANNE OU UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT D'ORDINATEUR, L’UTILISATION D’UN SYSTÈME D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (INCLUANT TOUT AGENT CONVERSATIONNEL ISSU DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE) OU AUTRE. CE QUI PRÉCÈDE SERA EXÉCUTOIRE DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI. VOUS CONVENEZ DE CETTE RÉPARTITION DU RISQUE RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.
Liens vers des sites Web de tiers.
Ce site Web peut contenir des hyperliens vous reliant à d'autres documents ou sites Web administrés par des tiers autres que Volkswagen Canada. Ces hyperliens vous sont fournis uniquement à titre informatif. Volkswagen Canada n'exerce aucun contrôle sur lesdits sites Web et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. L'inclusion par Volkswagen Canada d'hyperliens vers de tels sites Web ne signifie aucunement que le groupe Volkswagen Canada cautionne le matériel contenu sur de tels sites Web ou s'associe à leurs opérateurs. Par conséquent, vous convenez de libérer de toute responsabilité Volkswagen Canada, sa société mère, ses filiales et ses entreprises affiliées, ainsi que leurs actionnaires, officiers, directeurs, employés et agents et ayant droit à l'égard de réclamations, demandes, jugements, coûts, obligations et dépenses quelconques (y compris les frais d'avocat) et à l'égard de tout dommage accessoire à toute action résultant d'hyperliaison.
Modification de ces modalités et conditions.
Volkswagen Canada se réserve le droit de modifier ce contrat en tout temps en révisant les présentes modalités et conditions. Vous assumez la responsabilité de revoir régulièrement ces modalités et conditions. L'utilisation continue de ce site Web suivant de tels changements constitue l'acceptation de votre part de ces changements.
Modalités et conditions générales.
Ce contrat est réputé inclure tous les autres avis, politiques, avertissements et autres conditions contenus sur ce site Web. Toutefois, en cas de conflit entre de telles autres conditions et les conditions de ce contrat, les conditions du présent contrat prévaudront.
Ce contrat est réputé avoir été rédigé dans la province de l’Ontario, Canada, et son interprétation, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, seront déterminés conformément à la loi de la province de l’Ontario, Canada, sans égard aux principes de conflit de loi. Les parties conviennent de la juridiction exclusive des cours fédérales et de la province de l’Ontario, en vue d'une détermination de toute réclamation ou de tout litige entre les parties résultant de ou relatif à ce contrat. Une attribution exclusive est conférée aux cours fédérales et de la province de l’Ontario pour l'application et l'interprétation du présent contrat. En conséquence, les parties renoncent à toute objection quant à la compétence de ces cours d'interpréter le présent contrat et d'instruire tout litige en découlant.
Vous reconnaissez qu'il n'existe aucune relation de co-entreprise, de société, d'emploi ou d'agence entre vous et Volkswagen Canada par suite de ce contrat ou de l'utilisation de ce site Web. Vous convenez ne pas prétendre être représentant, agent ou employé de Volkswagen Canada, et Volkswagen Canada ne sera pas tenue responsable de toute représentation, action ou omission de votre part.
L'exécution des obligations de Volkswagen Canada dans le cadre de ce contrat est soumise aux lois et aux principes juridiques applicables. Aucun élément contenu dans ce contrat déroge au droit de Volkswagen Canada de se conformer aux demandes ou aux exigences d'application de la loi relativement à votre utilisation de ce site Web ou de l'information fournie ou recueillie par le groupe Volkswagen Canada à l'égard d'une telle utilisation.
Si toute partie de ce contrat était jugée invalide ou inexécutable en vertu du droit applicable, y compris sans s'y limiter, les exonérations de garantie et les limites de responsabilité stipulées ci-dessus, la clause invalide ou inexécutable serait remplacée par une clause valide et exécutable qui se rapproche le plus de l'intention de la clause d'origine, et le reste de ce contrat demeurera en vigueur. Ce contrat constitue la totalité de l'entente entre vous et Volkswagen Canada à l'égard de ce site Web, et elle remplace toute communication et proposition antérieure ou contemporaine, faite sous forme électronique, verbale ou écrite entre vous et Volkswagen Canada relativement à ce site Web. Une version imprimée de ce contrat et de tout autre avis diffusé sous forme électronique sera admissible dans le cadre de procédures légales ou administratives, fondées sur ou relativement à ce contrat, ayant la même portée et assujetties aux mêmes conditions que tout autre document ou dossier commercial produit à l'origine et conservé sous forme imprimée.
Dédommagement.
Comme condition d'utilisation de ce site Web, vous consentez à indemniser Volkswagen Canada, sa société mère, ses filiales et ses entreprises affiliées, ainsi que leurs actionnaires, officiers, directeurs, employés, agents et ayant droit à l'égard de réclamation, demande, jugement, coût, obligation et dépense quelconques (y compris les frais d'avocat), ainsi qu'à l'égard de tout dommage consécutif à votre utilisation de ce site Web, y compris sans s'y limiter, toute réclamation prétendant des faits qui, s'ils s'avéraient exacts, constitueraient une violation des présentes modalités et conditions de votre part.
© 1997 - 2024 Volkswagen Group Canada Inc. Tous droits réservés.