VENTE AUX ENCHÈRES ID. BUZZ
CONDITIONS OFFICIELLES DE LA VENTE AUX ENCHÈRES
1. DATES :
La vente aux enchères virtuelle ID. Buzz (la « Vente aux enchères ») débute le 30 octobre 2024 à 20 h 30, heure de l'Est (« HE ») et prend fin le 13 novembre 2024 à 12 h 00 HE (la « Période de la vente aux enchères »).
2. LES PARTIES À LA VENTE AUX ENCHÈRES ET L'ÉLIGIBILITÉ :
Le commanditaire de la Vente aux enchères est Volkswagen Group Canada Inc. (le « Commanditaire »). L'Objet de la vente aux enchères (défini ci-dessous) est fourni par Campfire Circle et tout argent reçu de l’Offre retenue (définie ci-dessous) de la Vente aux enchères ira à Campfire Circle. Pour plus d'informations sur Campfire Circle, consultez le site : https://campfirecircle.org/.
Seules les personnes résidant légalement au Canada et ayant atteint l'âge légal de la majorité dans leur province/territoire de résidence au moment de la participation peuvent participer à la Vente aux enchères. Les employés, représentants et agents (ainsi que les personnes avec lesquelles ils vivent, qu'elles soient apparentées ou non, et les membres de la famille immédiate de ces personnes) du Commanditaire, des concessionnaires Volkswagen, de Campfire Circle ou de Givergy (uniquement dans la mesure où ce Campfire Circle ou Givergy ou cet employé, représentant et/ou agent est directement impliqué dans l'administration de la Vente aux enchères - tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion), et chacune de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, revendeurs, agences de publicité/promotion respectifs et toute autre personne, entité ou entité impliquée dans le développement, la production, la mise en œuvre, l'administration ou l'exécution de la Vente aux enchères (collectivement, les « Parties à la vente aux enchères ») ne sont pas éligible à participer à la Vente aux enchères.
3. L'ACCEPTATION D'ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LES CONDITIONS :
En participant à la Vente aux enchères, chaque participant indique qu'il a lu les présentes conditions officielles de la Vente aux enchères (les « Conditions ») et qu'il accepte d'être légalement lié par celles-ci.
4. COMMENT PARTICIPER :
Pour participer à la Vente aux enchères, il faut se rendre, pendant la Période de la vente aux enchères, sur le site web situé au https://can.givergy.com/BidOnTheBuzz/ (le « site Web ») et suivez toutes les instructions à l'écran pour compléter et soumettre une offre de la Vente aux enchères (une « Offre »).
Le montant minimum de l'Offre pour la Vente aux enchères est de 86 495 $ dollars canadiens (le « Montant minimum de l'offre »). Toutes les Offres doivent être soumises par tranches de 100 $ dollars canadiens, ou tout autre montant supérieur (la « Tranche de l'offre »). Pendant la Période de la vente aux enchères, l'Offre la plus élevée sera affichée sur le site Web.
Pour être éligible, une soumission d’Offre (une « Soumission d'offre ») doit : (i) inclure un montant d'offre égal ou supérieur au Montant minimum de l'offre en dollars canadiens; (ii) respecter les exigences relatives à la Tranche de l'offre énoncées ci-dessus; (iii) inclure le nom complet du participant concerné, son numéro de téléphone à dix chiffres, son adresse électronique valide et la confirmation que le participant remplit les conditions d'admissibilité énoncées ci-dessus; et (iv) être soumise et reçue pendant la Période de la vente aux enchères et être, par ailleurs, en totale conformité avec les présentes Conditions (le tout tel que déterminé par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion). NOTE IMPORTANTE : les Soumissions d'offre sont irrévocables. Une fois qu'une Soumission d’offre a été soumise, elle ne peut être ni modifiée ni retirée.
5. LIMITE ET CONDITIONS DE L'OFFRE :
Il n'y a pas de limite au nombre de Soumissions d'offre éligibles (et l'Offre correspondante) qu'une personne éligible peut soumettre pendant la Période de la vente aux enchères. Chaque Soumission d'offre (et Offre correspondante) ne peut être soumise que par un (1) individu éligible.
Si le Commanditaire découvre (à l'aide de preuves ou d'autres informations mises à sa disposition ou découvertes par le Commanditaire) qu'un participant a tenté de : (i) de dépasser l'une des limites fixées dans les présentes Conditions; (ii) d'utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques et/ou d'utiliser un système ou un programme automatisé, macro, script, robotique ou autres pour participer frauduleusement à la Vente aux enchères ou la perturber; et/ou (iii) de perturber la Vente aux enchères ou d'y participer de toute autre manière frauduleuse ou trompeuse, le participant pourra être disqualifié de la Vente aux enchères à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Les Parties à la vente aux enchères et chacun de leurs agents, employés, représentants, actionnaires, membres du conseil d'administration, administrateurs, dirigeants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement les « Parties exonérées ») ne sont pas responsables et n'acceptent aucune responsabilité en ce qui concerne les Offres, les Soumissions d'offre et/ou toute autre information relative à la Vente aux enchères (collectivement les « Informations relatives à la vente aux enchères ») en retard, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes, inéligibles ou incompatibles, lesquelles sont toutes nulles et non avenues.
Toutes les Offres sont réputées avoir été soumises par le titulaire autorisé du compte de l'adresse électronique utilisée pour compléter la Soumission d'offre correspondante. Le « Titulaire autorisé du compte » est défini comme la personne physique à laquelle une adresse électronique est attribuée par un fournisseur d'accès à Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (par exemple, une entreprise, un établissement scolaire, etc.) qui est responsable de l'attribution des adresses électroniques pour le domaine associé à l'adresse électronique soumise. Il peut être exigé d’un participant de fournir la preuve (sous une forme acceptable par le Commanditaire) qu'il est le Titulaire autorisé du compte de l'adresse électronique en question.
Une Soumission d'offre (et l'Offre correspondante) peut être rejetée si, à la seule et entière discrétion du Commanditaire : (i) la Soumission d'offre (y compris, mais sans s'y limiter, l'Offre associée) n'est pas soumise et reçue conformément aux présentes Conditions pendant la Période de vente aux enchères; et/ou (ii) la Soumission d'offre (y compris, mais sans s'y limiter, l'Offre associée) n'est pas, par ailleurs, conforme aux présentes Conditions (le tout tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion). Il est entendu que les Soumissions d'offre tardives, perdues, mal adressées, retardées, incomplètes, inéligibles ou incompatibles sont inéligibles.
6. VÉRIFICATION :
Toutes les Informations relatives à la vente aux enchères et tous les participants peuvent faire l'objet d'une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de requérir une preuve d'identité et/ou d'éligibilité (sous une forme acceptable pour le Commanditaire - y compris, mais sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement): (i) aux fins de vérifier l'éligibilité d'un participant pour participer à cette Vente aux enchères; (ii) aux fins de vérifier l'éligibilité et/ou la légitimité de toute Information relative à la vente aux enchères et/ou d'autres informations saisies (ou prétendument saisies) aux fins de cette Vente aux enchères; et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, aux fins de l'administration de cette Vente aux enchères conformément à l'interprétation de la lettre et à l'esprit des présentes Conditions. Le fait de ne pas fournir cette preuve à l'entière satisfaction du Commanditaire dans le délai spécifié par ce dernier peut entraîner la disqualification du participant (et de ses Informations relatives à la vente aux enchères - y compris, mais sans s'y limiter, son/ses Offre(s) applicable(s)), à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Le seul moyen de déterminer l'heure pour les fins de la Vente aux enchères sera le(s) dispositif(s) officiel(s) de chronométrage utilisé(s) par le Commanditaire.
7. CONDITIONS DE PARTICIPATION :
EN PARTICIPANT À CETTE VENTE AUX ENCHÈRES, VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER LES PARTIES EXONÉRÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À LA VENTE AUX ENCHÈRES ET À VOTRE PARTICIPATION À CELLE-CI ET D'INDEMNISER LES PARTIES EXONÉRÉES DE TOUTE RÉCLAMATION, DE TOUT DOMMAGE, DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DE TOUT COÛT ET DE TOUTE DÉPENSE RÉSULTANT DE VOTRE PARTICIPATION À LA VENTE AUX ENCHÈRES. EN PARTICIPANT À CETTE VENTE AUX ENCHÈRES, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE VOTRE SOUMISSION D’OFFRE (ET CHACUN DE SES ÉLÉMENTS - Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, VOTRE OFFRE) SOIT CONFORME À TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. LES PARTIES EXONÉRÉES N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE : (I) L'UTILISATION DE VOTRE SOUMISSION D’OFFRE (OU DE L'UN DE SES ÉLÉMENTS - Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, VOTRE OFFRE); (II) LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE À LA VENTE AUX ENCHÈRES; (III) L'UTILISATION, LA COLLECTE, LE STOCKAGE ET LA DIVULGATION DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE; ET/OU (IV) SI VOUS ÊTES DÉCLARÉ L’ADJUDICATAIRE, L'OBJET DE LA VENTE AUX ENCHÈRES (Y COMPRIS TOUTE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DE L'OBJET DE LA VENTE AUX ENCHÈRES). VOUS DÉGAGEZ LES PARTIES EXONÉRÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ S'IL S'AVÈRE QUE VOUS AVEZ DÉROGÉ À L'UNE DE CES CONDITIONS OU QUE VOUS NE L'AVEZ PAS ENTIÈREMENT RESPECTÉE. CETTE DÉCHARGE ET CETTE INDEMNISATION RESTENT EN VIGUEUR APRÈS LA FIN DE LA VENTE AUX ENCHÈRES ET/OU LE TRANSFERT DE L'OBJET DE LA VENTE AUX ENCHÈRES.
En participant à la Vente aux enchères, chaque participant garantit et déclare par la présente que les Informations relatives à la vente aux enchères qu'il soumet ne contiennent aucune référence à des tiers identifiables, à moins que le consentement ait été obtenu de toutes ces personnes et de leurs parents/tuteurs légaux si elles n'ont pas atteint l'âge de la majorité dans leur juridiction de résidence, et qu'elles ne donneront lieu à aucune réclamation, quelle qu'elle soit, y compris, mais sans s'y limiter, des réclamations en contrefaçon, atteinte à la vie privée ou à la publicité, ou qu'elles ne porteront pas atteinte aux droits et/ou aux intérêts d'un tiers quiconque.
Le Commanditaire et/ou son agence de promotion ou le modérateur de contenu désigné (le « Réviseur ») se réservent le droit de filtrer toutes les Soumissions d'offre. Toute Soumission d'offre (et chacun de ses composants, y compris, mais sans s'y limiter, l'Offre correspondante) que le Réviseur considère, à sa seule et entière discrétion, en violation avec les conditions énoncées dans les présentes Conditions, est sujette à disqualification. Le Réviseur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de retirer toute Soumission d'offre (ou toute partie de celle-ci, y compris, mais sans s'y limiter, l'Offre correspondante) du site Web et/ou de demander à un participant de modifier, éditer et/ou soumettre à nouveau sa Soumission d'offre (ou toute partie de celle-ci, y compris, mais sans s'y limiter, l'Offre correspondante) afin de s'assurer que la Soumission d'offre et l'Offre correspondante sont conformes à la lettre et à l'esprit des présentes Conditions. Si une telle action est nécessaire à tout moment pendant ou après la Vente aux enchères, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toute mesure qu'il juge nécessaire selon les circonstances - y compris, sans s'y limiter, la disqualification de la Soumission d'offre (ou de toute partie de celle-ci, y compris, sans s'y limiter, l'Offre correspondante ou le participant correspondant) - afin de s'assurer que la Vente aux enchères se déroule conformément à la lettre et à l'esprit des présentes Conditions.
8. OBJET DE LA VENTE AUX ENCHÈRES :
Il y a un (1) article disponible pour l’achat lors de la Vente aux enchères, lequel consiste en un modèle ID. Buzz 1ère Édition 4MOTION® 2025 muni d’une traction intégrale équipé de 6 sièges avec un extérieur Blanc Bonbon – Bleu Cabana et un intérieur Cognac avec une capacité de 6 places et un toit panoramique en verre fixe à intensité variable électroniquement ensemble. Ce véhicule n’aura pas la capacité de remorquer et n’inclura pas une pompe à chaleur (l’ « Objet de la vente aux enchères »). La valeur au détail approximative de l'Objet de la vente aux enchères est de 86 495 $ dollars canadiens (la « VDA » basée sur le prix de vente en Ontario), et (ii) un (1) forfait-cadeau de marque ID. Buzz comprenant un (1) stand up paddle de marque ID. Buzz, deux (2) chaises de camping ParkIT de marque ID. Buzz et de la marchandise exclusive de la collection Volkswagen ID. Buzz (la marchandise est déterminée à l'entière discrétion de Volkswagen Canada) (Valeur approximative du forfait-cadeau : 1 697 $ dollars canadiens). La valeur totale de l’Objet de la vente aux enchères est de 88 192$ dollars canadiens.
NOTE IMPORTANTE : La taxe de vente provinciale n'est pas incluse dans l'Offre retenue (définie ci-dessous). La taxe applicable doit être payée en plus de l'Offre retenue et il incombe exclusivement à l’Adjudicataire de payer cette taxe comme indiqué ci-dessous.
NOTE IMPORTANTE : En remplissant une Soumission d'offre, chaque participant reconnaît que son Offre n'est pas liée ou limitée par la VDA de l'Objet de la vente aux enchères. Nonobstant ce qui précède, en remplissant une Soumission d'offre, chaque participant comprend, reconnaît et accepte que s'il est considéré comme l'Adjudicateur, il ne pourra recevoir un reçu de don aux fins de l'impôt sur le revenu que si son Offre retenue a une valeur supérieure de plus vingt-cinq pour cent (25 %) à la VDA indiquée ci-dessus, et, en pareil cas, le reçu de don ne correspondra qu'à la différence entre le montant de son Offre retenue et la VDA indiquée ci-dessus.
Sans préjudice de ce qui précède, les conditions générales suivantes s'appliquent à l'Objet de la vente aux enchères : (i) la couleur, la version de finition et les autres caractéristiques de l'Objet de la vente aux enchères sont laissés à l'entière discrétion du Commanditaire; (ii) l'Adjudicataire devra prendre personnellement livraison de l'Objet de la vente aux enchères à un endroit déterminé par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion (l' « Endroit »), devra présenter une pièce d'identité appropriée (sous une forme acceptable pour le Commanditaire - y compris, notamment, une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement) avant de prendre livraison, et devra accomplir toutes les étapes nécessaires pour compléter la vente du véhicule et l'immatriculation du véhicule afin de confirmer que l'Adjudicataire est pleinement propriétaire de l'Objet de la vente aux enchères et qu'il l'immatricule; (iii) l'Objet de la vente aux enchères ne sera pas libéré tant que l'Adjudicataire n'aura pas fourni la preuve (sous une forme acceptable par le Commanditaire) qu'il possède un permis de conduire valide (équivalent à un permis de catégorie « G » en Ontario) dans sa province de résidence et la preuve (sous une forme acceptable par le Commanditaire) qu'il est assuré; (iv) l'Adjudicataire seul est responsable du paiement de toutes les taxes, de tous les droits de douane et de tous les frais liés à l'achat de l'Objet de la vente aux enchères qui s'appliquent au montant de son Offre retenue, y compris, mais sans s'y limiter, le paiement de toutes les taxes applicables (sans s'y limiter, la TPS/TVH/TVQ/TPS, le cas échéant, et qui peuvent être payables directement ou indirectement à une autorité gouvernementale ou à un concessionnaire Volkswagen, les frais d'immatriculation du véhicule, les frais d'assurance et d'enregistrement, les frais pour l’obtention d'un permis de conduire valide ainsi que tout autres frais applicables associés à l'achat, au transfert de titre et à la prise de possession de l'Objet de la vente aux enchères; (v) en acceptant l'Objet de la vente aux enchères, l'Adjudicataire est seul responsable de tous les coûts et dépenses liés à la propriété et à l'utilisation de l'Objet de la vente aux enchères, y compris, mais sans s'y limiter, les coûts et dépenses liés à l'entretien du véhicule, aux péages, aux billets, aux fluides et aux dommages non couverts par l'assurance; (vi) l'Objet de la vente aux enchères doit être accepté « tel quel » et dans l'état où il se trouve au moment de la Vente aux enchères, sans aucune garantie, expresse ou implicite, de la part du Commanditaire ou de l'une des autres Parties exonérées, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie d'adéquation à un usage particulier ou de qualité marchande; (vii) l'Adjudicataire de l'Objet de la vente aux enchères s'engage à ne pas vendre, distribuer, céder, subroger ou transférer de quelque manière que ce soit l'Objet de la vente aux enchères à une autre partie tant que l'Adjudicataire n'a pas pris possession et livraison de l'Objet de la vente aux enchères conformément aux présentes Conditions (sauf autorisation expresse du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion); (viii) en acceptant l'Objet de la vente aux enchères, l'Adjudicataire accepte de renoncer à tout recours contre le Commanditaire et toutes les autres Parties exonérées si l'Objet de la vente aux enchères ou l'un de ses composants ne s'avère pas satisfaisant, en tout ou en partie; (ix) la garantie standard du fabricant, le cas échéant, s'applique à l'Objet de la vente aux enchères; (x) dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Adjudicataire comprend et reconnaît qu'il ne peut pas demander de remboursement ni exercer de recours légal ou équitable auprès du Commanditaire ou de l'une des autres Parties exonérées si l'Objet de la vente aux enchères n'est pas satisfaisant de quelque manière que ce soit - pour plus de certitude et afin d'éviter tout doute, en acceptant l'Objet de la vente aux enchères, l'Adjudicataire accepte de renoncer à tout recours contre le Commanditaire et l'ensemble des autres Parties exonérées si l'Objet de la vente aux enchères ou l'un de ses composants n'est pas satisfaisant, en tout ou en partie; (xi) le Commanditaire et toutes les autres Parties exonérées déclinent expressément toute responsabilité quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de toute information fournie dans le cadre de la Vente aux enchères concernant l'Objet de la vente aux enchères, que ce soit sous forme écrite, verbale ou numérique - ces informations ne sont fournies qu'à des fins de commodité et il incombe exclusivement à l'Adjudicataire de vérifier, confirmer, rechercher, inspecter et/ou enquêter sur l'Objet de la vente aux enchères et sur toute information disponible sur l'Objet de la vente aux enchères; les Parties à la vente aux enchères ne sont pas responsables des défauts, erreurs ou omissions liés à une autorité d'immatriculation des véhicules à moteur ou à des documents de transfert de véhicule qui ne sont pas traités par une Partie à la vente aux enchères ou effectués par une autorité d'immatriculation des véhicules à moteur, un département d’impôts ou autre entité gouvernementale.
9. PROCESSUS DE SÉLECTION DE L'ADJUDICATAIRE:
À la clôture de la Période de la vente aux enchères, le participant éligible qui a soumis l'Offre la plus élevée, parmi toutes les Soumissions d'offre éligibles et les Offres correspondantes soumises et reçues pendant la Période de la vente aux enchères (l' « Offre retenue »), sera éligible de recevoir l'Objet de la vente aux enchères pour le montant de l'Offre retenue (l' « Adjudicataire »). Afin de recevoir l'Objet de la vente aux enchères et d'être confirmé en tant qu'Adjudicataire, l'Adjudicataire éligible est soumis aux procédures de vérification, de notification et de confirmation prévues dans les présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, celles prévues aux sections 10 et 11.
10. PROCÉDURE DE NOTIFICATION DE L'ADJUDICATAIRE :
Le Commanditaire ou son représentant désigné tentera au moins deux (2) fois de contacter l'Adjudicataire dans les deux (2) jours ouvrables suivant la clôture de la Période de la vente aux enchères par courriel électronique ou par appel téléphonique (la « Notification »). Il incombe exclusivement à l'Adjudicataire de s'assurer qu'il est en mesure de recevoir ces messages de notification, de les surveiller et de suivre toutes les instructions qu'ils contiennent.
11. PROCÉDURE DE CONFIRMATION DE L'ADJUDICATAIRE :
PERSONNE N'EST L'ADJUDICATAIRE CONFIRMÉ À MOINS ET JUSQU’À CE QUE LE COMMANDITAIRE NE L'A PAS OFFICIELLEMENT CONFIRMÉ EN TANT QU'ADJUDICATAIRE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS. Avant d'être déclaré l’ADJUDICATEUR CONFIRMÉ, le participant qui a soumis l'Offre retenue devra : (a) signer et renvoyer, dans le délai spécifié, le formulaire de déclaration et de décharge du Commanditaire, qui (notamment) : (i) confirme le respect des présentes Conditions; (ii) reconnaît l'acceptation de l'Objet de la vente aux enchères (tel que fourni); (iii) dégage les Parties exonérées de toute responsabilité en rapport avec cette Vente aux enchères, leur participation à celle-ci et/ou le transfert et l'utilisation/la mauvaise utilisation de l'Objet de la vente aux enchères ou d'une partie de celui-ci; (iv) accepte d'indemniser les Parties exonérées de toute réclamation, de tout dommage, de toute responsabilité, de tout coût et de toute dépense résultant de leur participation à cette Vente aux enchères et/ou du transfert et de l'utilisation/la mauvaise utilisation de l'Objet de la vente aux enchères ou d'une partie de celui-ci; et (v) accepte la publication, la reproduction et/ou l'utilisation de son nom, de son pays, de sa province/territoire et de sa ville de résidence, de sa voix, de ses déclarations concernant la Vente aux enchères, l'Objet de la vente aux enchères et/ou le Commanditaire, et/ou de sa photographie ou de toute autre image sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou annonce réalisée par ou au nom du Commanditaire, à perpétuité et dans le monde entier, de quelque manière ou sur quelque support que ce soit, y compris notamment la presse écrite, la radio et la télévision ou Internet; (b) verser un dépôt non remboursable de 5 000 $ dollars canadiens (le « Dépôt ») vers l'achat de l'Objet de la vente aux enchères au prix indiqué dans son Offre retenue (en suivant toutes les instructions fournies par le Commanditaire) dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de la Notification; (c) compléter rapidement l'achat de l'Objet de la vente aux enchères pour le montant du solde indiqué dans son Offre retenue (en suivant toutes les instructions fournies par le Commanditaire et décrites ci-dessous) dans les quarante‑cinq (45) jours suivant la réception de la Notification.
L'Adjudicataire effectue tous les paiements conformément aux présentes Conditions. Le paiement du Dépôt doit être effectué à Campfire Circle dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de la Notification. Le montant du solde de l'Offre retenue devra être acquitté dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de la Notification. Le paiement du Dépôt sera effectué à Campfire Circle par carte de crédit en utilisant le lien sécurisé fourni dans la Notification. Le paiement du montant du solde de l'Offre retenue doit être effectué sous forme de mandat, de virement bancaire ou de chèque certifié et payé à Campfire Circle dans les quarante-cinq (45) jours suivant la Notification. Le paiement doit être effectué en dollars canadiens. Toutes les taxes de vente applicables doivent être payées et/ou perçues par le concessionnaire local de véhicules électriques Volkswagen. Le concessionnaire local de véhicules électriques Volkswagen sera déterminé par le Commanditaire, à sa seule discrétion, une fois que l’Adjudicataire aura versé le Dépôt.
Si, pour quelque raison que ce soit, l'Adjudicataire éligible : (a) n'effectue pas le paiement conformément aux présentes Conditions pour le montant total de l’Offre retenue ainsi que tous autres frais supplémentaires applicables payables, et/ou ne verse pas le Dépôt dans les quarante-huit (48) heures; (b) ne peut être contacté comme indiqué ci-dessus, ou si une Notification est retournée comme non-livrable; (c) ne renvoie pas le(s) document(s) de Vente aux enchères correctement exécuté(s), comme l'exigent les présentes Conditions, dans le délai spécifié; (d) ne peut pas accepter (ou ne veut pas accepter) l'Objet de la vente aux enchères pour quelque raison que ce soit; et/ou (e) est déterminé en violation avec les présentes Conditions (le tout tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion); il peut alors être disqualifié et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de sélectionner un autre Offre retenue et Adjudicataire conformément à la procédure décrite ci-dessus (sur la base de l'Offre suivante la plus élevée soumise et reçue), avec les modifications nécessaires (auquel cas les dispositions précédentes de cette section s'appliqueront à l'Adjudicataire nouvellement sélectionné), et le participant disqualifié : (i) perdra tous ses droits sur l'Objet de la vente aux enchères ainsi que toute somme déjà versée à Campfire Circle; et (ii) sera responsable de tout déficit et de tous les coûts associés à la sélection d'un autre Adjudicataire éligible. Le Commanditaire est entièrement dégagé de toute responsabilité à cet égard.
Les dispositions et procédures susmentionnées relatives à la sélection, à la notification et à la confirmation de l'Adjudicataire éligible seront appliquées, avec les modifications nécessaires, jusqu'à ce qu'un Adjudicataire confirmé ait été dûment désigné, mais en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2024.
12. CONDITIONS GÉNÉRALES :
Cette Vente aux enchères est soumise à toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et municipales applicables. La Vente aux enchères est nulle là où elle est interdite. Les décisions du Commanditaire concernant tous les aspects de cette Vente aux enchères, y compris, mais sans s'y limiter, l'éligibilité des participants ou toute Information relative à la vente aux enchères, sont définitives et contraignantes pour tous les participants, sans droit d'appel.
TOUTE PERSONNE CONSIDÉRÉE PAR LE COMMANDITAIRE COMME ÉTANT EN VIOLATION DE L'INTERPRÉTATION LITTÉRALE PAR LE COMMANDITAIRE DE LA LETTRE ET/OU DE L'ESPRIT DES PRÉSENTES CONDITIONS, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE DISQUALIFIÉE À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE, ET CE, À TOUT MOMENT.
Toutes les Informations relatives à la vente aux enchères deviennent la propriété du Commanditaire. Les Parties exonérées ne seront pas responsables de : (i) toute défaillance du site Web ou de tout autre site web ou plateforme pendant la Vente aux enchères; (ii) tout dysfonctionnement technique ou autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, ceux liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès, à l'équipement informatique ou aux logiciels; (iii) l'impossibilité de recevoir, de saisir ou d'enregistrer des Informations relatives à la vente aux enchères, le message de notification de l’Adjudicataire et/ou d'autres informations pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, des problèmes techniques ou des embouteillages sur internet ou sur tout site web; (iv) toute blessure ou tout dommage à l'ordinateur ou à tout autre appareil d'un participant ou d'une autre personne liée à la participation à la Vente aux enchères ou résultant de celle-ci; (v) toute personne identifiée de manière incorrecte et/ou erronée comme étant l’Adjudicataire confirmé ou l’Adjudicateur éligible; et/ou (vi) toute combinaison de ce qui précède.
Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de retirer, modifier ou suspendre la Vente aux enchères (ou de modifier les présentes Conditions) de quelque manière que ce soit, en cas de cause échappant au contrôle raisonnable du Commanditaire et entravant le bon déroulement de la Vente aux enchères tel que prévu par les présentes Conditions, y compris, sans s'y limiter, toute erreur, tout problème, tout virus informatique, tout bogue, toute manipulation, toute intervention non autorisée, toute fraude ou toute défaillance de quelque nature que ce soit. Toute tentative visant à miner le fonctionnement légitime de la Vente aux enchères de quelque manière que ce soit (tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion) peut constituer une violation du droit pénal et civil et, si une telle tentative est faite, le Commanditaire se réserve le droit de demander des réparations et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'annuler, de modifier ou de suspendre la Vente aux enchères, ou de modifier les présentes Conditions, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d'accident, d'erreur d'impression, d'erreur administrative ou autre, ou pour toute autre raison que ce soit. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'administrer un autre test d'aptitude s'il le juge approprié compte tenu des circonstances et/ou pour se conformer aux lois applicables.
Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'ajuster toute date, tout délai et/ou tout autre mécanisme de la Vente aux enchères stipulés dans les présentes Conditions, dans la mesure jugée nécessaire par le Commanditaire, afin de vérifier la conformité des participants, des Informations relatives à la vente aux enchères et/ou d'autres informations avec les présentes Conditions, ou en raison de problèmes techniques ou autres, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l'avis du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, affecte la bonne administration de la Vente aux enchères telle qu'elle est envisagée dans les présentes Conditions, ou pour toute autre raison.
En participant à cette Vente aux enchères, chaque participant consent expressément à ce que le Commanditaire, ses agents et/ou représentants, stockent, partagent et utilisent les informations personnelles soumises uniquement dans le but de gérer la Vente aux enchères et conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire (disponible à: https://www.vw.ca/fr/politique-de-confidentialite.html). Cette section ne limite pas tout autre consentement qu'une personne peut donner au Commanditaire ou à d'autres personnes en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation de ses informations personnelles.
En cas de divergence ou d'incohérence entre les conditions générales des présentes Conditions anglaises et les divulgations ou autres déclarations contenues dans les documents relatifs à la Vente aux enchères, y compris, mais sans s'y limiter, la version française des présentes Conditions, la publicité sur le lieu de vente, à la télévision, dans la presse écrite ou en ligne et/ou toute instruction ou interprétation des présentes Conditions donnée par un représentant du Commanditaire, les conditions générales des présentes Conditions anglaises prévaudront, régiront et contrôleront dans toute la mesure permise par la loi.
L'invalidité ou l'inopposabilité d'une disposition des présentes Conditions n'affecte pas la validité ou l'opposabilité des autres dispositions. Si une disposition est jugée invalide, inopposable ou illégale, les présentes Conditions restent en vigueur et doivent être interprétées conformément à ses dispositions, comme si la disposition invalide ou illégale n'était pas contenue dans les présentes Conditions.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l'interprétation et l’opposabilité les présentes Conditions ou les droits et obligations des participants, du Commanditaire ou de toute autre Partie exonérée en rapport avec la Vente aux enchères seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans donner effet à un choix de loi ou aux règles de conflit de lois ou de dispositions juridiques qui entraîneraient l'application des lois d'une autre juridiction. Les parties consentent par la présente à la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire appliquer (ou autrement liée à) les présentes Conditions ou relative à cette Vente aux enchères.